TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
permis de coupe [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Indigenous Arts and Culture
- Forestry Operations
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- timber licence
1, fiche 1, Anglais, timber%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- timber license 2, fiche 1, Anglais, timber%20license
- timber permit 3, fiche 1, Anglais, timber%20permit
correct, voir observation
- license to cut timber 2, fiche 1, Anglais, license%20to%20cut%20timber
voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A licence to cut and remove Crown timber. 4, fiche 1, Anglais, - timber%20licence
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"timber licence" includes pulp and paper licence, Forest Management Licence and any other licence respecting the utilization of timber issued under [the New Brunswick Crown Lands Act.] 5, fiche 1, Anglais, - timber%20licence
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
"timber permit" ... means any ... timber permit granted under [the Manitoba Act respecting the Administration and Conservation of Forests] or the regulations, authorizing the cutting and removal of Crown timber ... 3, fiche 1, Anglais, - timber%20licence
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
license to cut timber: The Minister of Lands and Forests, or any officer or agent under him, authorized for that purpose, may grant licenses to cut timber on the ungranted lands of the Crown ... 2, fiche 1, Anglais, - timber%20licence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
timber licence: term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich'in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. 6, fiche 1, Anglais, - timber%20licence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Arts et culture autochtones
- Exploitation forestière
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis de coupe
1, fiche 1, Français, permis%20de%20coupe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- permis de coupe de bois 2, fiche 1, Français, permis%20de%20coupe%20de%20bois
correct, voir observation, nom masculin
- permis d'abattage 3, fiche 1, Français, permis%20d%27abattage
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Permis concernant la coupe et l'enlèvement du bois sur les terres de la Couronne. 4, fiche 1, Français, - permis%20de%20coupe
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«permis de coupe» comprend un permis pour pâtes et papiers et un permis d'exploitation forestière, et tout autre permis concernant l'utilisation de bois délivré en application de la [Loi sur les terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick.] 5, fiche 1, Français, - permis%20de%20coupe
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
permis de coupe de bois : Le ministre des terres et forêts, ou tout officier ou agent sous ses ordres et dûment autorisé à cette fin, peut accorder des permis de coupe de bois sur les terres publiques non concédées [...] 2, fiche 1, Français, - permis%20de%20coupe
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
permis de coupe : terme utilisé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie et dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. 6, fiche 1, Français, - permis%20de%20coupe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-11-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Forestry Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cutting permit
1, fiche 2, Anglais, cutting%20permit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A legal document that authorizes the holder to harvest trees under a licence. 2, fiche 2, Anglais, - cutting%20permit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Exploitation forestière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis de coupe
1, fiche 2, Français, permis%20de%20coupe
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document juridique qui autorise son titulaire à effectuer des coupes forestières sous licence. 2, fiche 2, Français, - permis%20de%20coupe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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